2. Contenu de l’utilisatrice

Certaines parties du Service permettent aux utilisatrices de soumettre, de publier, d'afficher, de fournir ou de mettre à disposition du contenu (tout matériel de ce type qu’une utilisatrice soumet, publie, affiche, fournit ou met à disposition sur le service est appelé « Contenu de l’utilisatrice »).

NOUS NE REVENDIQUONS AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR LE CONTENU DE L’UTILISATRICE CRÉÉ PAR VOUS. LE CONTENU DE L’UTILISATRICE QUE VOUS CRÉEZ RESTE LE VÔTRE. Willow a le droit (non l'obligation), à sa seule discrétion, de supprimer tout Contenu de l’utilisatrice partagé par le biais le Service.

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Aux fins des présentes Conditions, les « Droits de propriété intellectuelle » désignent tous les droits de brevet, les droits d'auteur, les droits sur les œuvres masquées, les droits moraux, les droits de publicité, les droits sur les marques de commerce, les droits sur les marques de fabrique et les marques de service, le fonds de commerce, les droits sur les secrets commerciaux et les autres droits de propriété intellectuelle qui peuvent exister actuellement ou qui viendront à exister, ainsi que toutes les demandes et tous les enregistrements, renouvellements et extensions de ces droits, en vertu des lois de tout État, pays, territoire ou autre juridiction.

En ce qui concerne votre Contenu de l’utilisatrice, vous affirmez, déclarez et garantissez ce qui suit :

• Vous avez le consentement écrit de chaque personne physique identifiable dans le Contenu de l’utilisatrice, le cas échéant, pour utiliser le nom ou l'image de cette personne de la manière envisagée par le service et les présentes conditions, et chacune de ces personnes vous a libéré de toute responsabilité qui pourrait survenir en relation avec cette utilisation.
• Vous avez obtenu et êtes seul responsable de l'obtention de tous les consentements qui peuvent être requis par la loi pour publier tout Contenu de l’utilisatrice relatif à des tiers.
• Votre Contenu de l’utilisatrice et l'utilisation de celui-ci par Willow, tel que prévu par les présentes conditions et le service, n'enfreindront aucune loi et ne violeront aucun droit d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit de propriété intellectuelle et droit à la vie privée.
• Willow peut exercer les droits sur votre Contenu de l’utilisatrice accordés en vertu de ces conditions sans être tenu de payer des droits de guilde, des résidus, des paiements, des frais ou des redevances payables en vertu de toute convention collective ou autre.
• Vous ne mettrez pas en ligne ni ne mettrez à disposition par le biais de notre Service : de la nudité ou autre contenu sexuellement suggestif; un discours haineux, des menaces ou attaques directes contre une personne ou un groupe; du contenu injurieux, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux à motivation raciale, ethnique ou autrement répréhensible; du contenu qui contient de l’automutilation ou de la violence excessive; des profils faux ou imposteurs; du contenu illégal ou favorisant des activités nuisibles ou illégales; des programmes ou code malveillants; les renseignements personnels d’une personne sans son consentement; et/ou les pourriels, le contenu généré par machine ou les messages non sollicités.
• À votre connaissance, tout votre Contenu de l’utilisatrice et toute autre information que vous nous fournissez sont véridiques et exacts.

Willow ne prend aucune responsabilité et n'assume aucune responsabilité pour tout Contenu de l’utilisatrice que vous ou toute autre utilisatrice ou tierce affichez, envoie ou rend autrement disponible sur le Service. Vous êtes seule responsable de votre Contenu de l’utilisatrice et des conséquences de son affichage, de sa publication, de son partage ou de sa mise à disposition sur le Service, et vous convenez que nous n'agissons qu'en tant que conduit passif pour votre distribution et votre publication en ligne dudit contenu. Vous comprenez et acceptez que vous puissiez être exposé à un Contenu de l’utilisatrice qui est inexact, répréhensible, inapproprié pour les enfants ou inadapté à votre objectif, et vous acceptez que Willow ne soit pas responsable de tout dommage que vous prétendez encourir en raison de ou en relation avec ledit contenu.

3. Nos droits de propriété

À l'exception de votre Contenu de l’utilisatrice, le Service et tous les éléments qui s'y trouvent ou qui sont transférés par celui-ci, y compris, sans s'y limiter, les logiciels, les images, les textes, les graphiques, les illustrations, les logos, les brevets, les marques de commerce, les marques de service, les droits d'auteur, les photographies, les documents audio, les vidéos, la musique et le Contenu d'autres utilisatrices (le « Contenu Willow »), ainsi que tous les Droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent, sont la propriété exclusive de Willow et de ses concédants de licence (y compris les autres utilisatrices qui publient du Contenu de l’utilisatrice sur le Service). À l'exception de ce qui est explicitement prévu dans les présentes, rien dans les présentes Conditions ne peut être considéré comme créant une licence sur ou en vertu de ces Droits de propriété intellectuelle, et vous acceptez de ne pas vendre, accorder une licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer ou créer des œuvres dérivées de tout Contenu Willow. L'utilisation du Contenu Willow à toute fin non expressément autorisée par les présentes Conditions est strictement interdite.

Vous pouvez choisir de soumettre, ou nous pouvons vous inviter à soumettre, des commentaires ou des idées sur le service, y compris, mais sans s'y limiter, sur la façon d'améliorer le Service ou nos produits (les « idées »). En soumettant une idée, vous convenez que votre divulgation est gratuite, non sollicitée et sans restriction et qu'elle ne placera pas Willow sous une obligation fiduciaire ou autre, et que nous sommes libres d'utiliser l'idée sans aucune compensation supplémentaire pour vous, et/ou de divulguer l'idée sur une base non confidentielle ou autre à quiconque. Vous reconnaissez en outre que, par l'acceptation de votre soumission, Willow ne renonce à aucun droit d'utiliser des idées similaires ou connexes précédemment connues de Willow, ou développées par ses employés, ou obtenues de sources autres que vous.

4. Confidentialité

Nous nous soucions de la vie privée de nos utilisatrices. Vous comprenez et reconnaissez que vos renseignements personnels seront collectés, utilisés et autrement traités conformément à notre avis de confidentialité. Vous comprenez et reconnaissez également que vos renseignements personnels sont collectés, utilisés, transférés et traités aux États-Unis.

5. Sécurité

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6. Avis DMCA

Comme nous respectons les droits des artistes et des propriétaires de contenu, Willow a pour politique de répondre aux avis de violation présumée qui sont conformes au Digital Millennium Copyright Act de 1998 (« DMCA »). Si vous pensez que votre œuvre protégée par le droit d'auteur a été copiée d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur et qu'elle est accessible par l'intermédiaire du service, veuillez en informer l'agent chargé des droits d'auteur de Willow comme indiqué dans la DMCA. Pour que votre plainte soit valable en vertu de la DMCA, vous devez fournir les informations suivantes par écrit :

1. Une signature électronique ou physique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur;
2. Identification de l'œuvre protégée par des droits d'auteur qui, selon vous, a été violée;
3. L'identification du matériel qui est prétendument en infraction et son emplacement sur le Service;
4. Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Willow de vous contacter, telles que votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel;
5. Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi;
6. Une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire.

Les informations ci-dessus doivent être soumises à l'agent DMCA suivant :

À l'attention de : General Counsel

Willow Innovations, Inc.

Adresse : 1975 W. El Camino Real, Suite 306

Mountain View, CA 94040

Tél.: 1-888-945-5693

Courriel: [email protected]

EN VERTU DE LA LOI FÉDÉRALE, SI VOUS DÉCLAREZ SCIEMMENT QUE LE MATÉRIEL EN LIGNE EST EN INFRACTION, VOUS POUVEZ FAIRE L'OBJET DE POURSUITES PÉNALES POUR FAUX TÉMOIGNAGE ET DE SANCTIONS CIVILES, NOTAMMENT DE DOMMAGES-INTÉRÊTS, DE FRAIS DE JUSTICE ET D'HONORAIRES D'AVOCAT.

Veuillez noter que cette procédure sert exclusivement à notifier à Willow et à ses sociétés affiliées que votre matériel protégé par le droit d'auteur a été enfreint. Les exigences précédentes ont pour but de se conformer aux droits et obligations de Willow en vertu de la DMCA, notamment 17 U.S.C. §512(c), mais ne constituent pas un avis juridique. Il peut être conseillé de contacter un avocat concernant vos droits et obligations en vertu de la DMCA et d'autres lois applicables.

Conformément à la DMCA et aux autres lois applicables, Willow a adopté une politique de résiliation, dans des circonstances appropriées, des utilisatrices qui sont considérées comme des contrevenantes répétées. Willow peut également, à sa seule discrétion, limiter l'accès au service et/ou résilier les Comptes d’utilisatrices de toute utilisatrice qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'autrui, qu'il y ait ou non récidive.

7. Liens et informations de tiers

Le service peut contenir des liens vers des documents de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Willow. Willow n'endosse pas et n'assume aucune responsabilité pour de tels sites, informations, matériaux, produits ou services de tiers. Si vous accédez à un site Web ou à un service tiers à partir du Service ou si vous partagez votre Contenu de l’utilisatrice sur ou par le biais d'un site Web ou d'un service tiers, vous le faites à vos propres risques, et vous comprenez que les présentes Conditions et l'Avis de confidentialité de Willow ne s'appliquent pas à votre utilisation de ces sites. Vous dégagez expressément Willow de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site Web, service ou contenu de tiers, y compris, sans s'y limiter, le Contenu de l’utilisatrice soumis par d'autres utilisatrices. De plus, vos transactions avec les annonceurs ou votre participation à des promotions d'annonceurs trouvés sur le Service, y compris le paiement et la livraison de biens, et toutes autres conditions (telles que les garanties) sont uniquement entre vous et ces annonceurs. Vous acceptez que Willow ne soit pas responsable de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit lié à vos relations avec de tels annonceurs.

8. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Willow et ses filiales, agents, concédants de licence, gestionnaires et autres sociétés affiliées, ainsi que leurs employés, entrepreneurs, agents, dirigeants et administrateurs, contre toute réclamation, tout dommage, toute obligation, toute perte, toute responsabilité, tout coût ou dette et toute dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant de : (i) votre utilisation et votre accès au Service, y compris toute donnée ou tout contenu transmis ou reçu par vous; (ii) votre violation de tout terme des présentes Conditions, y compris, mais sans s'y limiter, votre violation de l'une des déclarations et garanties ci-dessus; (iii) votre violation de tout droit de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit à la vie privée ou Droits de propriété intellectuelle; (iv) votre violation de toute loi, règle ou réglementation applicable; (v) le Contenu de l’utilisatrice ou tout contenu soumis via votre Compte d’utilisatrice, y compris, sans s'y limiter, les informations trompeuses, fausses ou inexactes; (vi) votre faute intentionnelle; ou (vii) l'accès et l'utilisation du service par toute autre partie avec votre nom d’utilisatrice unique, votre mot de passe ou tout autre code de sécurité approprié.

9. Pas de garantie

LE SERVICE EST FOURNI SUR UNE BASE « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». L'UTILISATION DU SERVICE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SERVICE EST FOURNI SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, OBTENUS PAR VOUS AUPRÈS DE WILLOW OU PAR LE BIAIS DU SERVICE NE CRÉERONT DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, WILLOW, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT PAS QUE LE CONTENU EST EXACT, FIABLE OU CORRECT, QUE LE SERVICE RÉPONDRA À VOS BESOINS, QU'IL SERA DISPONIBLE À UN MOMENT OU À UN ENDROIT PRÉCIS, QU'IL SERA ININTERROMPU OU SÉCURISÉ, QUE TOUT DÉFAUT OU TOUTE ERREUR SERA CORRIGÉ OU QUE LE SERVICE EST EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. TOUT CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU D'UNE AUTRE MANIÈRE PAR L'UTILISATION DU SERVICE L'EST À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS SEREZ SEULE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU À VOTRE APPAREIL MOBILE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT D'UN TEL TÉLÉCHARGEMENT OU DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE.

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LA LOI FÉDÉRALE, CERTAINS ÉTATS, LES PROVINCES ET AUTRES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION ET LA LIMITATION DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. LES PRÉSENTES CONDITIONS VOUS CONFÈRENT DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES, ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT BÉNÉFICIER D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UN ÉTAT À L'AUTRE. LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET LES EXCLUSIONS PRÉVUES PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS NE S'APPLIQUERONT PAS DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE L’INTERDIT.

10. Limitation de la responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS WILLOW, SES AFFILIÉS, AGENTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES, DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SERVICE. EN AUCUN CAS WILLOW NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, PERTE OU PRÉJUDICE RÉSULTANT D'UN PIRATAGE, D'UNE FALSIFICATION OU DE TOUT AUTRE ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉS DU SERVICE OU DE VOTRE COMPTE OU DES INFORMATIONS QU'IL CONTIENT.

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CETTE SECTION DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE QUE LA RESPONSABILITÉ PRÉSUMÉE SOIT BASÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE BASE, MÊME SI WILLOW A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. LES PRÉSENTES CONDITIONS VOUS CONFÈRENT DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES, ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT BÉNÉFICIER D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UN ÉTAT À L'AUTRE. LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS NE S'APPLIQUERONT PAS DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE L'INTERDIT.

11. Loi applicable, arbitrage et renonciation aux recours collectifs et aux procès avec jury

11.1 Droit applicable. Les présentes conditions sont régies par le droit matériel interne de l'État de Californie, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Les parties reconnaissent que les présentes Conditions constituent une transaction impliquant un commerce interétatique. Nonobstant les phrases précédentes relatives au droit substantiel, la Federal Arbitration Act (9 U.S.C. §§ 1-16) (« FAA ») régit l'interprétation et l'application de la convention d'arbitrage de la section 11.2 et prévaut sur toutes les lois des États dans toute la mesure permise par la loi. S'il s'avère que la FAA ne s'applique pas à une question découlant de la convention d'arbitrage ou s'y rapportant, cette question sera résolue et régie par les lois de l'État de Californie. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle exclusive des tribunaux fédéraux et d'État situés dans le comté de Santa Clara, en Californie, pour toute action pour laquelle nous conservons le droit de demander une injonction ou toute autre mesure équitable auprès d'un tribunal compétent afin d'empêcher l'infraction, le détournement ou la violation réelle ou potentielle d'un de nos droits d'auteur, marques, secrets commerciaux, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété, comme indiqué dans la clause d'arbitrage ci-dessous, y compris toute mesure provisoire requise pour empêcher un préjudice irréparable. Vous convenez que le comté de Santa Clara, en Californie, est le forum approprié et exclusif pour tout appel d'une décision d'arbitrage ou pour toute procédure judiciaire dans le cas où la clause d'arbitrage ci-dessous serait jugée inapplicable.

11.2 Arbitrage. LISEZ ATTENTIVEMENT CETTE SECTION CAR ELLE EXIGE QUE LES PARTIES ARBITRENT LEURS DIFFÉRENDS ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ DEMANDER RÉPARATION À WILLOW. Cette section 11.2 (la « Convention d'arbitrage ») s'applique à et régit tout litige, controverse ou réclamation entre vous et Willow qui découle de ou se rapporte à, directement ou indirectement : (a) les présentes Conditions, y compris la formation, l'existence, la violation, la résiliation, l'exécution, l'interprétation, la validité ou le caractère exécutoire de celles-ci; (b) l'accès au Service ou son utilisation, y compris la réception de toute publicité ou communication de marketing; (c) toute transaction effectuée par le biais du Service ou de son utilisation; ou (d) tout autre aspect de votre relation ou de vos transactions avec Willow, directement ou indirectement, en tant que consommatrice (« Réclamation » ou collectivement, « Réclamations »). La convention d'arbitrage s'applique, sans limitation, à toutes les réclamations qui sont nées ou ont été revendiquées avant ou après votre accord sur les présentes Conditions.

Si vous êtes une nouvelle utilisatrice de Willow, vous pouvez rejeter et vous retirer de la présente convention d'arbitrage dans les 30 jours suivant l'acceptation des présentes Conditions en envoyant un courriel à Willow à l'adresse [email protected] en indiquant vos nom et prénom et en précisant votre intention de vous retirer de la convention d’arbitrage. Notez que le fait de vous retirer de la présente convention d'arbitrage n'affecte aucune autre partie des présentes conditions, y compris les dispositions relatives au droit applicable ou aux tribunaux devant lesquels les litiges doivent être portés.

Pour toute réclamation, vous acceptez de nous contacter d'abord à l'adresse [email protected] et de tenter de résoudre le litige avec nous de manière informelle. Dans le cas improbable où Willow n'aurait pas été en mesure de résoudre une réclamation après soixante (60) jours, nous acceptons tous deux de résoudre toute réclamation exclusivement par le biais d'un arbitrage contraignant de l'AAA devant un arbitre unique (l’« Arbitre »), conformément aux procédures accélérées alors en vigueur pour l'AAA (les « Règles »), sauf dans les cas prévus par les présentes. En cas de conflit entre les Règles et la présente convention d'arbitrage, la présente Convention d'arbitrage prévaudra. L'AAA peut être contactée à l'adresse www.adr.org, où les règles sont également disponibles. L'arbitrage sera mené dans le comté de Santa Clara, en Californie, sauf si vous et Willow en convenez autrement. Si vous utilisez le Service à des fins commerciales, chaque partie sera responsable du paiement des frais de dépôt, d'administration et d'arbitrage de l'AAA conformément aux règles de l'AAA, et la sentence rendue par l'arbitre comprendra les coûts de l'arbitrage, les honoraires raisonnables des avocats et les coûts raisonnables des témoins experts et autres. Si vous êtes une personne qui utilise le Service à des fins non commerciales : (i) l'AAA vous demandera de payer des frais pour l'ouverture de votre dossier, à moins que vous ne demandiez et obteniez avec succès une dispense de frais de la part de l'AAA; (ii) l'arbitre a le pouvoir discrétionnaire d'accorder à la partie gagnante les frais d'arbitrage, les honoraires raisonnables d'avocat et les frais raisonnables d'expert et d'autres témoins; et (iii) vous pouvez intenter une action en justice devant une cour des petites créances de la juridiction compétente sans vous engager préalablement dans un arbitrage, mais cela ne vous dispense pas de votre engagement à vous engager dans le processus informel de résolution des litiges. Tout jugement sur la sentence rendue par l'arbitre peut être inscrit dans tout tribunal de la juridiction compétente. Willow et vous convenez que l'arbitre, et non un tribunal ou une agence fédérale, étatique ou locale, aura l'autorité exclusive pour résoudre tout litige relatif à l'interprétation, l'applicabilité, l'exécution ou la formation de la présente convention d'arbitrage, y compris toute réclamation selon laquelle tout ou partie de la présente convention d'arbitrage est nulle ou annulable. L'arbitre sera également chargé de déterminer toutes les questions seuils d'arbitrabilité, y compris les questions relatives au caractère déraisonnable ou illusoire des présentes Conditions, ou de toute disposition de ces Conditions, et toute défense à l'arbitrage, y compris la renonciation, le retard, les lacunes, le caractère déraisonnable ou la fin de non-recevoir.

Comme prévu dans la section 11.1 ci-dessus, rien dans cette section ne sera considéré comme : empêchant Willow de demander une injonction ou toute autre mesure équitable auprès des tribunaux si nécessaire pour empêcher l'infraction, le détournement ou la violation, réels ou menacés, de notre sécurité des données, de nos droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété; ou vous empêchant de faire valoir des réclamations auprès d'un tribunal des petites créances, si vos réclamations sont admissibles et tant que l'affaire reste dans ce tribunal et avance uniquement sur une base individuelle (non collective, non représentative).

Si la présente convention d'arbitrage est jugée nulle, inapplicable ou illégale, en tout ou en partie, la disposition nulle, inapplicable ou illégale, en tout ou en partie, sera supprimée. La suppression de la disposition nulle, inapplicable ou illégale, en tout ou en partie, n'aura aucune incidence sur les autres dispositions de la Convention d'arbitrage, qui resteront en vigueur, ni sur la capacité des parties à imposer l'arbitrage de toute réclamation restante sur une base individuelle conformément à la Convention d'arbitrage. Nonobstant ce qui précède, si la renonciation à l'action collective/au procès devant jury ci-dessous est jugée nulle, inapplicable ou illégale, en tout ou en partie, parce qu'elle vous empêcherait de demander une injonction publique, alors tout litige concernant le droit à une telle mesure (et uniquement cette mesure) doit être dissocié de l'arbitrage et peut être plaidé dans le comté de Santa Clara, en Californie. Toutes les autres demandes de réparation soumises à l'arbitrage en vertu de la présente convention d'arbitrage seront arbitrées conformément à ses dispositions, et les parties conviennent que tout litige concernant le droit à une mesure d'injonction publique sera suspendu en attendant l'issue de toute demande individuelle en arbitrage.

11.3 Renonciation au recours collectif/au procès avec jury. EN CE QUI CONCERNE TOUTES LES PERSONNES ET ENTITÉS, QU'ELLES AIENT OBTENU OU UTILISÉ LE SERVICE À DES FINS PERSONNELLES, COMMERCIALES OU AUTRES, TOUTES LES RÉCLAMATIONS DOIVENT ÊTRE PRÉSENTÉES EN QUALITÉ INDIVIDUELLE DES PARTIES, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANTE OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE D'UNE PRÉTENDUE ACTION COLLECTIVE, D'UN RECOURS COLLECTIF, D'UNE ACTION DE L'AVOCAT GÉNÉRAL PRIVÉ OU DE TOUTE AUTRE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE. CETTE RENONCIATION S'APPLIQUE À L'ARBITRAGE COLLECTIF ET, SAUF ACCORD CONTRAIRE DE NOTRE PART, L'ARBITRE NE PEUT CONSOLIDER LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D'UNE PERSONNE. VOUS ET WILLOW CONVENEZ QUE L'ARBITRE PEUT ACCORDER UNE RÉPARATION UNIQUEMENT À UNE DEMANDEUSE INDIVIDUELLE ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR FOURNIR UNE RÉPARATION À VOTRE/VOS DEMANDE(S) INDIVIDUELLE(S). TOUTE RÉPARATION ACCORDÉE NE PEUT AFFECTER LES AUTRES UTILISATRICES DE WILLOW. WILLOW ET VOUS CONVENEZ EN OUTRE QU'EN CONCLUANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, WILLOW ET VOUS RENONCEZ CHACUNE AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY OU D'INTENTER, DE REJOINDRE OU DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE, À UN RECOURS COLLECTIF, À UNE ACTION D'AVOCAT GÉNÉRAL PRIVÉ OU À TOUTE AUTRE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN TANT QUE DEMANDEUSE OU MEMBRE DU GROUPE.

12. Conditions supplémentaires pour les applications mobiles

12.1 Les applications mobiles. Nous pouvons mettre à disposition un logiciel permettant d'accéder au Service via un appareil mobile (« Applications mobiles »). Pour utiliser les Applications mobiles, vous devez disposer d'un appareil mobile compatible avec les Applications mobiles. Willow ne garantit pas que les applications mobiles seront compatibles avec votre appareil mobile. Il se peut que vous utilisiez des données mobiles en relation avec les Applications mobiles et que vous ayez à payer des frais supplémentaires à votre fournisseur de services sans fil pour ces services. Vous convenez que vous êtes la seule responsable de ces frais. Willow vous accorde par la présente une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser une copie du code compilé des Applications mobiles pour un Compte d’utilisatrice Willow sur un appareil mobile dont vous êtes la seule propriétaire ou locataire, pour votre usage personnel. Vous ne pouvez pas : (i) modifier, désassembler, décompiler ou désosser les Applications mobiles, sauf dans la mesure où une telle restriction est expressément interdite par la loi; (ii) louer, donner en crédit-bail, prêter, revendre, accorder une sous-licence, distribuer ou transférer de toute autre manière les Applications mobiles à un tiers ou utiliser les Applications mobiles pour fournir des services de partage de temps ou des services similaires à un tiers; (iii) faire des copies des Applications mobiles; (iv) supprimer, contourner, désactiver, endommager ou interférer de toute autre manière avec les fonctions liées à la sécurité des Applications Mobiles, les fonctions qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu accessible par le biais des Applications Mobiles, ou les fonctions qui appliquent des limitations à l'utilisation des Applications Mobiles; ou (v) supprimer les avis de droits d'auteur et autres droits de propriété sur les Applications Mobiles. Vous reconnaissez que Willow peut, de temps à autre, émettre des versions mises à jour des Applications mobiles, et peut automatiquement mettre à jour électroniquement la version des Applications mobiles que vous utilisez sur votre appareil mobile. Vous consentez à une telle mise à niveau automatique sur votre appareil mobile et acceptez que les modalités des présentes Conditions s'appliquent à toutes ces mises à niveau. Tout code tiers qui peut être incorporé dans les Applications Mobiles est couvert par le CLUF de la licence à code source libre ou tierce partie applicable, le cas échéant, autorisant l'utilisation de ce code. L’attribution de licence qui précède ne constitue pas une vente des Applications mobiles ou de toute copie de celles-ci, et Willow ou ses partenaires ou fournisseurs tiers conservent tout droit, titre et intérêt dans les Applications mobiles (et toute copie de celles-ci). Toute tentative de votre part de transférer l'un des droits, devoirs ou obligations en vertu des présentes, sauf si cela est expressément prévu dans les présentes Conditions, est nulle. Willow se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présentes Conditions. Si les Applications mobiles sont acquises pour le compte du gouvernement des États-Unis, la disposition suivante s'applique. Les Applications mobiles seront considérées comme des « logiciels informatiques commerciaux » et de la « documentation de logiciels informatiques commerciaux », respectivement, conformément à la section 227.7202 du DFAR et à la section 12.212 du FAR, selon le cas. L'utilisation, la reproduction, la diffusion, la performance, l'affichage ou la divulgation du Service et de la documentation qui l'accompagne par le Gouvernement des États-Unis seront régis uniquement par les présentes Conditions et sont interdits sauf dans la mesure expressément autorisée par les présentes Conditions. Les Applications mobiles proviennent des États-Unis et sont soumises aux lois et réglementations des États-Unis en matière d'exportation. Les Applications Mobiles ne peuvent être exportées ou réexportées vers certains pays ou vers des personnes ou entités interdites d'exportation par les États-Unis. En outre, les Applications Mobiles peuvent être soumises aux lois d'importation et d'exportation d'autres pays. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois américaines et étrangères relatives à l'utilisation des Applications Mobiles et du Service.

12.2 Applications mobiles provenant de l'Apple App Store. Ce qui suit s'applique à toutes les Applications mobiles que vous acquérez à partir de l'Apple App Store (« Logiciel provenant d'Apple ») : Vous reconnaissez et acceptez que ces Conditions sont uniquement entre vous et Willow, et non Apple, Inc. (« Apple ») et qu'Apple n'est pas responsable du Logiciel provenant d'Apple ou de son contenu. Votre utilisation du Logiciel provenant d'Apple doit être conforme aux Conditions de service de l'App Store. Vous reconnaissez qu'Apple n'a aucune obligation, quelle qu'elle soit, de fournir des services de maintenance et d'assistance concernant le Logiciel fourni par Apple. En cas de non-conformité du Logiciel fourni par Apple à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat du Logiciel fourni par Apple; dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie que ce soit concernant le Logiciel fourni par Apple, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à un défaut de conformité à toute garantie sera uniquement régie par les présentes Conditions et toute loi applicable à Willow en tant que fournisseur du logiciel. Vous reconnaissez qu'Apple n'est pas responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou de celle d'un tiers concernant le logiciel fourni par Apple ou votre possession et/ou utilisation du logiciel fourni par Apple, y compris, mais sans s'y limiter : (i) les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits; (ii) toute réclamation selon laquelle le Logiciel provenant d'Apple ne serait pas conforme à toute exigence légale ou réglementaire applicable; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire; et toutes ces réclamations sont régies uniquement par les présentes Conditions et toute loi applicable à Willow en tant que fournisseur du logiciel. Vous reconnaissez que, dans le cas d'une réclamation d'un tiers selon laquelle le Logiciel provenant d'Apple ou votre possession et utilisation de ce Logiciel provenant d'Apple enfreint les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, Willow, et non Apple, sera seul responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'acquittement d'une telle réclamation pour violation de la propriété intellectuelle dans la mesure requise par ces Conditions. Willow et vous reconnaissez et acceptez qu'Apple, et les filiales d'Apple, sont des tiers bénéficiaires de ces Conditions en ce qui concerne votre licence du Logiciel provenant d'Apple, et que, dès votre acceptation des termes et conditions de ces Conditions, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de faire appliquer ces Conditions en ce qui concerne votre licence du Logiciel provenant d'Apple contre vous en tant que tiers bénéficiaire.

12.3 Applications mobiles provenant de Google Play Store. Ce qui suit s'applique à toutes les Applications mobiles que vous acquérez à partir du Google Play Store (« Logiciel provenant de Google ») : (i) vous reconnaissez que les présentes Conditions sont conclues entre vous et Willow uniquement, et non avec Google, Inc. (« Google »); (ii) votre utilisation des Logiciels provenant de Google doit être conforme aux Conditions d'utilisation du Google Play Store en vigueur à ce moment-là; (iii) Google n'est que le fournisseur du Google Play Store où vous avez obtenu les Logiciels provenant de Google; (iv) Willow, et non Google, est seul responsable de ses Logiciels provenant de Google; (v) Google n'a aucune obligation ou responsabilité envers vous en ce qui concerne le Logiciel Google-Sourcé ou les présentes Conditions; et (vi) vous reconnaissez et acceptez que Google soit un tiers bénéficiaire des présentes Conditions dans la mesure où elles concernent le Logiciel Google-Sourcé de Willow.

13. Avis aux résidentes de la Californie

13.1 Résidentes de la Californie. Le fournisseur de services est défini dans les présentes. Si vous êtes une résidente de Californie, conformément à la loi Cal. Civ. Code §1789.3, vous pouvez signaler vos plaintes à l'unité d'assistance aux plaintes de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs en les contactant par écrit à l'adresse suivante : 1625 North Market Blvd, Suite N 112 Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210 ou (916) 445-1254

14. Généralités

14.1 Cession. Ces conditions, ainsi que tous les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par Willow sans restriction. Toute tentative de transfert ou de cession en violation des présentes sera nulle et non avenue.

14.2 Procédures de notification et modifications des présentes Conditions. Willow peut vous fournir des notifications, que ces notifications soient requises par la loi ou qu'elles soient destinées au marketing ou à d'autres fins commerciales, par le biais d'un avis par courriel, d'un avis écrit ou sur papier, ou par l'affichage d'un tel avis sur notre site Web, tel que déterminé par Willow à notre seule discrétion. Willow se réserve le droit de déterminer la forme et les moyens de fournir des notifications à ses utilisatrices, étant entendu que vous pouvez choisir de ne pas recevoir certains moyens de notification, tel que décrit dans les présentes Conditions. Willow n'est pas responsable du filtrage automatique que vous ou votre fournisseur de réseau pouvez appliquer aux notifications par courriel que nous envoyons à l'adresse électronique que vous nous fournissez. Willow peut, à sa seule discrétion, modifier ou mettre à jour ces conditions de temps à autre, et vous devriez donc consulter cette page périodiquement. Lorsque nous modifions ces Conditions de manière substantielle, nous mettons à jour la date de « dernière modification » en haut de cette page et nous pouvons vous notifier que des changements matériels ont été apportés à ces Conditions. Si vous continuez à utiliser le Service après une telle modification, vous acceptez les nouvelles conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute autre condition de service future, n'utilisez pas ou n'accédez pas (ou continuez à accéder) au service.

14.3 Intégralité de l'entente/suppression. Les présentes Conditions, ainsi que toute modification et tout accord supplémentaire que vous pouvez conclure avec Willow en rapport avec le Service, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Willow concernant le Service. Sauf indication contraire dans la Section 11.2, si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions, qui resteront en vigueur et de plein effet.

14.4 Aucune renonciation. Aucune renonciation à un terme de ces conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue de ce terme ou de tout autre terme, et le fait pour Willow de ne pas faire valoir un droit ou une disposition en vertu de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

14.5 Contact. PVeuillez nous envoyer un courriel à [email protected] ou nous écrire à 1975 W. El Camino Real, Suite 306, Mountain View, CA 94040, pour toute question concernant les présentes Conditions.

Licences

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1. L'origine de ce logiciel ne doit pas être déformée; vous ne devez pas prétendre que vous avez écrit le logiciel original. Si vous utilisez ce logiciel dans un produit, une reconnaissance dans la documentation du produit serait appréciée mais n'est pas obligatoire.
2. Les versions sources modifiées doivent être clairement indiquées comme telles et ne doivent pas être présentées comme étant le logiciel original.
3. Cet avis ne peut pas être retiré ou modifié de toute distribution de la source.

⁶ Copyright © 2015 MindTribe Product Engineering, Inc.

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